Politique de remboursement

Chez FPS Factory, nous mettons tout en œuvre pour proposer des PC gamer, composants, périphériques et accessoires de qualité.

La présente politique définit les conditions applicables aux retours, remboursements, échanges et prises en charge des produits achetés auprès de FPS Factory.

Elle s'applique en complément des Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de contradiction, les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent.

Aucune disposition de la présente politique ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le Client.

1. Produits concernés

La présente politique concerne notamment :

  • les PC gamer standards ;

  • les PC gamer assemblés ;

  • les PC gamer configurés à la demande du Client ;

  • les PC gamer personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client ;

  • les composants informatiques ;

  • les périphériques ;

  • les accessoires.

Elle s'applique aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.

2. Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalité.

Le Client doit communiquer sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.

La demande doit être adressée à :

FPS Factory
E-mail : fpsfactory@outlook.com

Le Client peut utiliser tout moyen permettant d'exprimer clairement sa volonté de se rétracter.

3. PC standards, PC configurés et PC personnalisés

FPS Factory commercialise différentes catégories de configurations.

3.1 PC standards

Un PC standard correspond à une configuration proposée par FPS Factory et vendue selon les caractéristiques affichées sur la fiche Produit.

Lorsqu'aucune exception légale ne s'applique, le Client bénéficie du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

3.2 PC configurés à la demande

PC configurés et personnalisés

Certains PC peuvent être configurés à partir d'options proposées lors de la commande, notamment concernant :

  • le processeur ;

  • la carte graphique ;

  • la mémoire RAM ;

  • le stockage ;

  • le boîtier ;

  • le refroidissement ;

  • l'alimentation ;

  • ou d'autres caractéristiques proposées sur le site.

Le simple choix d'une ou plusieurs options standardisées proposées sur le site ne constitue pas automatiquement une exclusion du droit légal de rétractation.

En revanche, lorsque FPS Factory confectionne un Produit selon des spécifications particulières demandées par le Client ou nettement personnalisé, et que les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation sont réunies, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer.

L'appréciation de cette exception dépend des caractéristiques réelles de la commande et du niveau de personnalisation demandé par le Client.

3.3 PC fabriqués spécialement sur demande

Lorsqu'un PC est spécialement fabriqué ou configuré selon des spécifications particulières demandées par le Client et entre effectivement dans le champ de l'exception prévue par l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé avant la validation de la commande de l'absence de droit de rétractation applicable à ce Produit.

FPS Factory conserve les éléments permettant d'identifier la configuration demandée et validée lors de la commande.

4. Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit retourner le Produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Afin de permettre un traitement rapide et sécurisé du retour, FPS Factory demande au Client de contacter le service client avant tout renvoi.

La demande doit comporter, dans la mesure du possible :

  • le numéro de commande ;

  • le nom et prénom du Client ;

  • le Produit concerné ;

  • la date de commande ;

  • le motif du retour, lorsque le Client souhaite le communiquer ;

  • des photographies du Produit lorsque cela est pertinent.

Le motif n'est pas obligatoire dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation.

5. Procédure préalable de retour

Pour des raisons de sécurité, de traçabilité et afin d'éviter les erreurs d'expédition, FPS Factory demande au Client de ne pas envoyer spontanément un Produit à une adresse qui n'aurait pas été communiquée par le service client.

Après réception de la demande, FPS Factory communique les instructions nécessaires au retour.

Cette procédure permet notamment :

  • d'identifier la commande ;

  • de vérifier la nature du retour ;

  • d'identifier le Produit concerné ;

  • de communiquer l'adresse de retour appropriée ;

  • de fournir les instructions d'emballage ;

  • de déterminer si le Produit nécessite un traitement technique particulier.

Cette procédure préalable ne peut toutefois pas avoir pour effet de restreindre le droit légal de rétractation du Client.

6. État du Produit retourné

Le Client doit manipuler et conserver le Produit avec toutes les précautions nécessaires.

Dans le cadre d'un retour, le Produit doit être restitué, dans la mesure du possible :

  • avec ses accessoires ;

  • avec ses câbles ;

  • avec ses notices et documents ;

  • avec les éléments fournis lors de la livraison ;

  • avec son emballage et ses protections d'origine lorsqu'ils sont encore disponibles.

Le Client doit également prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter les dommages pendant le transport retour.

Un simple examen ou test raisonnable du Produit permettant d'en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement n'entraîne pas automatiquement une diminution de valeur.

En revanche, conformément à la réglementation, le Client peut être responsable de toute diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen.

7. Frais de retour

Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge volontaire par FPS Factory.

Lorsque le retour est nécessaire en raison :

  • d'un défaut relevant d'une garantie légale ;

  • d'une non-conformité ;

  • d'une erreur d'expédition imputable à FPS Factory ;

les frais devant légalement être supportés par FPS Factory seront pris en charge conformément à la réglementation applicable.

Le Client doit contacter FPS Factory avant le renvoi afin de connaître la procédure applicable.

8. Emballage et transport retour

Les PC gamer étant des produits contenant de nombreux composants électroniques, le Client doit apporter une attention particulière à leur emballage.

FPS Factory recommande notamment :

  • l'utilisation de l'emballage d'origine ;

  • la remise en place des protections reçues ;

  • une protection suffisante contre les chocs ;

  • une immobilisation correcte du PC dans son emballage ;

  • l'utilisation d'un service de transport permettant le suivi du colis ;

  • la conservation de la preuve de dépôt.

Le Client doit conserver le numéro de suivi jusqu'à la confirmation de réception du Produit.

Lorsqu'un dommage survient pendant un retour organisé et payé par le Client, les conséquences de ce dommage peuvent être prises en compte conformément aux règles applicables et à l'origine du dommage.

9. Contrôle technique des PC retournés

Compte tenu de la nature technique des produits commercialisés par FPS Factory, tout PC retourné peut faire l'objet d'un contrôle technique approfondi avant validation définitive du retour.

Ce contrôle peut notamment comprendre :

  • inspection extérieure du boîtier ;

  • inspection intérieure lorsque nécessaire ;

  • vérification des composants ;

  • vérification des numéros de série ;

  • contrôle des connecteurs ;

  • contrôle des câbles ;

  • contrôle de la mémoire RAM ;

  • contrôle du stockage ;

  • contrôle du processeur ;

  • contrôle de la carte graphique ;

  • contrôle de l'alimentation ;

  • tests de démarrage ;

  • tests de stabilité ;

  • tests de température ;

  • tests de mémoire ;

  • tests du stockage ;

  • tests graphiques ;

  • contrôle du BIOS/UEFI ;

  • vérification des paramètres matériels ;

  • vérification de l'état du système d'exploitation ;

  • recherche d'éventuelles modifications matérielles ou logicielles.

Lorsque nécessaire, FPS Factory peut conserver des éléments permettant de documenter l'état du Produit au moment du contrôle, notamment des photographies, rapports de diagnostic ou relevés techniques.

Le délai nécessaire au contrôle peut varier selon la nature du Produit et du retour.

10. Identification et traçabilité des composants

Afin de protéger l'intégrité des configurations vendues, FPS Factory peut enregistrer, avant expédition ou lors de la préparation d'une commande, certaines informations permettant d'identifier les composants installés.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • références des composants ;

  • numéros de série lorsque disponibles ;

  • configuration mémoire ;

  • capacité et référence du stockage ;

  • modèle de carte graphique ;

  • modèle de processeur ;

  • modèle d'alimentation ;

  • photographies de la configuration avant expédition.

En cas de retour, ces informations peuvent être comparées avec l'état du Produit reçu.

Cette procédure permet notamment d'identifier une éventuelle substitution, modification ou disparition d'un composant.

11. Modifications matérielles par le Client

Avant tout retour, le Client doit restituer le Produit dans l'état dans lequel il se trouve, sous réserve des manipulations nécessaires à son utilisation normale.

Toute modification matérielle effectuée par le Client peut être constatée lors du contrôle.

Sont notamment concernés :

  • ajout ou remplacement de RAM ;

  • ajout ou remplacement d'un SSD ;

  • ajout ou remplacement d'un HDD ;

  • remplacement du processeur ;

  • remplacement de la carte graphique ;

  • remplacement de l'alimentation ;

  • remplacement du système de refroidissement ;

  • ajout de composants tiers ;

  • modification du câblage ;

  • démontage du PC ;

  • démontage de composants ;

  • intervention ayant causé une détérioration.

Lorsqu'une modification entraîne une diminution de valeur du Produit, FPS Factory pourra en tenir compte dans le remboursement dans les limites prévues par la réglementation.

Lorsqu'une modification est à l'origine d'un dommage, les conséquences de ce dommage pourront également être prises en compte conformément à la loi.

12. BIOS, UEFI, overclocking et paramètres avancés

Les PC sont livrés avec une configuration destinée à assurer leur fonctionnement normal.

Le Client est invité à ne pas modifier les paramètres avancés du système avant un éventuel retour.

Sont notamment concernés :

  • BIOS ;

  • UEFI ;

  • overclocking CPU ;

  • overclocking GPU ;

  • modification des fréquences RAM ;

  • modification des tensions ;

  • undervolting ;

  • modification des limites de puissance ;

  • profils de performances personnalisés ;

  • paramètres avancés non prévus dans la configuration d'origine.

Lorsqu'une modification de ce type est à l'origine d'une dégradation, d'un dommage ou d'une diminution de valeur du Produit, FPS Factory pourra en tenir compte conformément aux dispositions légales applicables.

13. Utilisation normale et entretien

Le Client doit utiliser le Produit conformément à sa destination et aux recommandations normales d'utilisation.

Peuvent notamment être considérés comme des facteurs de dommage lorsqu'ils sont à l'origine du problème constaté :

  • obstruction importante des entrées ou sorties d'air ;

  • accumulation excessive de poussière ;

  • mauvaise ventilation ;

  • exposition à un liquide ;

  • choc ou chute ;

  • surtension électrique ;

  • alimentation électrique inadaptée ;

  • environnement présentant des conditions anormales ;

  • intervention ou réparation ayant causé un dommage ;

  • installation ou manipulation ayant directement provoqué une détérioration du système.

Une panne n'est toutefois pas automatiquement considérée comme résultant d'une mauvaise utilisation.

FPS Factory peut réaliser un diagnostic afin de déterminer l'origine du problème et l'existence éventuelle d'un lien entre la mauvaise utilisation alléguée et le défaut constaté.

14. Logiciels, système d'exploitation et données personnelles

Les PC peuvent être livrés avec un système d'exploitation, des pilotes et certains logiciels nécessaires à leur fonctionnement.

Avant tout retour, le Client doit sauvegarder ses données personnelles.

FPS Factory ne peut être tenue responsable de la perte de données résultant d'un retour, d'un diagnostic, d'une réparation ou d'une réinstallation rendue nécessaire par le traitement du Produit.

Le Client est invité à supprimer, avant retour, ses comptes personnels, mots de passe et données privées lorsque cela est possible.

FPS Factory peut procéder à une réinstallation ou à une remise en configuration logicielle lorsque cela est nécessaire pour effectuer les tests ou remettre le Produit dans son état initial.

Lorsqu'une intervention résulte d'une manipulation excessive du Client et entraîne une diminution de valeur, celle-ci pourra être prise en compte conformément aux règles applicables.

15. Diminution de valeur du Produit

Conformément au Code de la consommation, lorsqu'un droit de rétractation est applicable, le Client est responsable de la diminution de valeur du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Une diminution de valeur peut notamment être constatée lorsque le Produit présente :

  • des rayures ;

  • des chocs ;

  • des traces de liquide ;

  • des accessoires manquants ;

  • des composants manquants ;

  • une détérioration importante ;

  • une modification matérielle ;

  • une modification logicielle nécessitant une remise en état ;

  • des traces d'utilisation dépassant un simple examen ;

  • une détérioration du boîtier ;

  • des dommages aux connecteurs ;

  • des dommages aux composants ;

  • une dégradation nécessitant une intervention technique.

Toute éventuelle retenue sur le remboursement est calculée en fonction de la diminution de valeur effectivement constatée et dans les limites autorisées par la loi.

FPS Factory ne pratique pas de retenue forfaitaire automatique indépendante du dommage réellement constaté.

16. Produits défectueux, non conformes ou endommagés

Si le Client reçoit un Produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter FPS Factory à :

fpsfactory@outlook.com

Il est recommandé de fournir :

  • le numéro de commande ;

  • une description détaillée du problème ;

  • des photographies du Produit ;

  • des photographies de l'emballage lorsque le dommage semble lié au transport ;

  • toute information utile permettant de faciliter le diagnostic.

FPS Factory pourra demander des informations complémentaires ou effectuer un diagnostic avant de déterminer la solution applicable.

Lorsque la situation relève d'une garantie légale, FPS Factory applique les dispositions du Code de la consommation.

Selon la situation et les conditions légales applicables, la solution peut notamment être :

  • une réparation ;

  • un remplacement ;

  • une réduction du prix ;

  • ou un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

17. Garantie légale de conformité

La présente politique ne limite en aucun cas la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Lorsqu'un défaut relève de cette garantie, FPS Factory applique les droits et modalités prévus par la réglementation en vigueur.

La présence d'une modification matérielle ou logicielle ne suffit pas, à elle seule, à écarter une garantie légale.

Lorsqu'une intervention du Client est invoquée, FPS Factory peut rechercher si cette intervention est effectivement à l'origine du défaut constaté.

18. Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions légales sont réunies.

La présente politique ne peut limiter cette garantie.

19. Colis endommagé à la livraison

En cas de réception d'un colis présentant des dommages apparents, le Client est invité à vérifier l'état du Produit et à contacter FPS Factory rapidement.

Il est recommandé de conserver et de photographier :

  • le colis ;

  • l'étiquette d'expédition ;

  • les protections ;

  • les éventuels dommages ;

  • le Produit.

Ces éléments peuvent être nécessaires pour faciliter les démarches auprès du transporteur.

20. Colis perdu pendant le transport

En cas de perte d'un colis pendant son acheminement, FPS Factory pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur et effectuer les démarches nécessaires.

Le Client sera informé de l'évolution du dossier.

Les droits du Client restent ceux prévus par la réglementation applicable.

21. Images et photographies

Les photographies, illustrations et mises en situation présentes sur le site peuvent être présentées à titre illustratif.

Sauf mention expresse contraire, elles ne garantissent pas nécessairement l'apparence exacte de chaque configuration.

Les caractéristiques techniques expressément indiquées sur la fiche Produit et dans la commande constituent les références applicables.

22. Marques des composants

Lorsqu'une marque précise est expressément garantie dans la fiche Produit ou la commande, FPS Factory respecte cette caractéristique.

Lorsqu'aucune marque déterminée n'est expressément garantie, FPS Factory peut, selon les disponibilités, utiliser une marque différente présentant des caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures.

Cela peut notamment concerner :

  • la RAM ;

  • les SSD ;

  • les alimentations ;

  • les systèmes de refroidissement ;

  • certains composants périphériques.

Aucun remplacement ne pourra avoir pour effet de fournir un Produit présentant des caractéristiques techniques inférieures à celles annoncées.

23. Retours commerciaux hors droit légal

En dehors des situations dans lesquelles un retour est imposé par la loi, FPS Factory peut proposer, à sa seule discrétion commerciale, une solution telle que :

  • échange ;

  • avoir ;

  • retour exceptionnel ;

  • autre solution commerciale.

Ces solutions commerciales ne constituent pas un droit acquis du Client et peuvent être soumises à des conditions particulières communiquées au moment de leur proposition.

Elles ne limitent en aucun cas les droits légaux du Client.

24. Remboursement

Lorsqu'un remboursement est légalement dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions du Code de la consommation et, sauf accord contraire, au moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Dans le cadre du droit de rétractation, FPS Factory peut différer le remboursement dans les conditions prévues par la loi, notamment jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition lorsque cette possibilité est applicable.

Le délai d'apparition du remboursement sur le compte bancaire peut dépendre du délai de traitement de l'établissement bancaire du Client.

25. Frais de livraison initiaux

En cas de rétractation, FPS Factory rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la réglementation le permet, le remboursement des frais de livraison est effectué dans la limite du coût de la livraison standard proposé par FPS Factory.

Le Client qui aurait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne peut obtenir le remboursement du supplément correspondant lorsque la loi l'autorise.

26. Absence de retour commercial automatique

Le fait qu'un Produit ne convienne finalement pas au Client, qu'il ne corresponde plus à ses besoins ou que celui-ci change d'avis ne crée pas, en dehors du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable, un droit automatique à l'échange ou au remboursement.

Tout geste commercial proposé par FPS Factory en dehors des obligations légales demeure facultatif.

27. Mise à jour de la politique

FPS Factory se réserve le droit de modifier la présente politique afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

28. Contact

Pour toute demande relative à un retour, remboursement, échange, panne ou prise en charge :

FPS Factory
E-mail : fpsfactory@outlook.com

FPS Factory s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais et à accompagner le Client dans les différentes étapes de la procédure de retour ou de prise en charge.