Conditions générales de vente
1. Éditeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet FPS Factory.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site FPSFactory au moment de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une description précisant ses principales caractéristiques, son prix et, lorsque cela est applicable, les informations nécessaires à son utilisation.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. De légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré.
FPSFactory se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter des produits à tout moment, ainsi que de faire évoluer leurs caractéristiques, leurs prix ou leur disponibilité sans préavis. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà validées.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit équivalent, sous réserve de son accord.
3. Commande
Pour passer commande, le client doit :
-
sélectionner le ou les produits souhaités ;
-
ajouter les produits à son panier ;
-
vérifier le contenu de son panier ;
-
renseigner ses informations personnelles et son adresse de livraison ;
-
choisir le mode de livraison proposé ;
-
sélectionner le moyen de paiement ;
-
confirmer sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Le client garantit que les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour.
La commande est considérée comme définitive uniquement après :
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la confirmation de la commande par e-mail ;
-
l'encaissement effectif du paiement.
FPSFactory se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude, de paiement refusé ou de litige antérieur avec le client.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Le montant total de la commande, incluant les éventuels frais de livraison, est affiché avant la validation définitive.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou toute autre solution de paiement disponible).
Les transactions sont sécurisées grâce aux prestataires de paiement partenaires. FPS Factory ne conserve jamais les données bancaires du client.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison. Toute erreur dans l'adresse renseignée pourra entraîner un retard ou une impossibilité de livraison, sans que FPSFactory puisse être tenu responsable.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon :
-
la disponibilité des produits ;
-
la destination ;
-
le transporteur ;
-
les périodes de forte activité.
En cas de retard exceptionnel indépendant de notre volonté (grève, intempéries, problème logistique, force majeure, etc.), FPS Factory ne pourra être tenu responsable.
Le transfert des risques intervient dès la livraison du colis au client.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter FPS Factory à l'adresse suivante :
Les produits retournés doivent :
-
être dans leur état d'origine ;
-
ne pas avoir été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature et leur fonctionnement ;
-
être retournés avec tous leurs accessoires ;
-
être renvoyés dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de préparation ou de produit défectueux.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits exclus par la réglementation en vigueur (produits personnalisés, biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, contenus numériques exécutés avec accord préalable, etc.).
7. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, FPS Factory procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
FPS Factory pourra différer le remboursement jusqu'à la réception effective des produits retournés ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client.
8. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en France.
FPS Factory ne pourra être tenu responsable :
-
d'une mauvaise utilisation des produits ;
-
du non-respect des notices ou recommandations d'utilisation ;
-
de dommages résultant d'une modification ou réparation réalisée par un tiers ;
-
d'événements de force majeure.
La responsabilité de FPS Factory est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement prouvé.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, au service après-vente et au respect des obligations légales.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose des droits suivants :
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droit d'accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit d'effacement ;
-
droit d'opposition ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit à la portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site FPS Factory (textes, photographies, logos, vidéos, graphismes, éléments visuels et logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Force majeure
FPS Factory ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de la législation française.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.
Les consommateurs peuvent également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
